La santé est l’un des secteurs les plus complexes à appréhender en matière de droit de la protection des données personnelles. Faites confiance à nos experts « santé » !
Si les grands principes du RGPD trouvent à s’appliquer au secteur de la santé, leur mise en œuvre est spécifiquement organisée par les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Code de la santé publique applicables localement.
A ces spécificités juridiques s’ajoutent des enjeux propres à la région Pacifique ou inédits pour elle : les flux massifs de données de santé dans le contexte des EVASAN, la délicate équation entre les outils informatiques et de communication disponibles sur les territoires et les exigences du droit applicable, l’essor de la télémédecine, les premiers projets de dossiers médicaux partagés ou de messagerie sécurisée de santé, etc.
En complément de leur expertise en droit de la protection des données, certains de nos experts justifient d’une expertise en droit de la santé et/ou ont acquis une solide expérience du droit de la protection des données de santé dans le Pacifique.
Nos experts « santé » peuvent ainsi vous aider dans le traitement des données de santé :
- De façon générale, pour mettre en conformité votre structure en matière de RGPD : voir nos prestations de diagnostic juridique et de mise en conformité;
- De façon conjoncturelle, pour mettre en conformité votre projet en santé ou e-santé : déploiement d’un nouvel outil métier, recherches impliquant ou non la personne humaine, conception d’une application mobile en santé, etc.
Pour toute demande de précision sur l’accompagnement que nous pouvons proposer aux dirigeants et professionnels du secteur de la santé :